CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 5 janvier 2026

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations liant Madame Océane CHARTOGNE, praticienne en bien-être animalier au sein du centre Terre Happy Pet’s, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») bénéficiant de ses prestations.

En réglant la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV. Celles-ci prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par Océane CHARTOGNE.

Océane CHARTOGNE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du règlement par le Client.

Les CGV sont disponibles sur le site internet du centre : www.terrehappypets.fr

Article 2 : Domaine d’intervention et nature des prestations

Le centre Terre Happy Pet’s est une entreprise individuelle (EI), exonérée de TVA.

Les prestations proposées sont les suivantes :

Massage bien-être
Enveloppement
Pattucure
Bain hydromassant
Fleurs de Bach (sur place ou à distance)
Vente de friandises et produits de bien-être naturels

Les séances ont lieu au centre Terre Happy Pet’s, situé 2 rue du Charme, 67130 Russ.

Aucun rythme de suivi n’est imposé : les séances sont fixées d’un commun accord entre le Client et Océane CHARTOGNE, selon les besoins de l’animal.

Les prestations visent à favoriser le bien-être de l’animal et à contribuer à son équilibre général. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi vétérinaire.

La praticienne se réserve le droit de refuser ou de reporter une séance en cas de contre-indication (plaie ouverte, traumatisme, arthrite aiguë, atteinte dermatologique importante, tumeur, infection virale, fièvre supérieure à 39,5°C...).

Article 3 : Obligations du centre Terre Happy Pet’s

Les obligations de Terre Happy Pet’s relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.

Océane CHARTOGNE met tout en œuvre pour atteindre les objectifs déterminés avec le Client.

Aucun résultat ne peut être garanti, les réactions de l’animal dépendant de sa nature propre et de son état émotionnel.

Article 4 : Règles de déontologie

Terre Happy Pet’s s’engage à exercer son activité dans le respect de l’intégrité physique, psychique et émotionnelle de l’animal.

Chaque séance est individualisée et s’adapte au rythme de l’animal : sa durée peut varier de 5 minutes à 1 heure selon son comportement et sa réceptivité.

L’animal reste acteur de sa séance, et il est seul décisionnaire de sa durée. Aucun geste ou comportement ne sera imposé à l’animal.

Article 5 : Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Avoir pris connaissance des contre-indications mentionnées à l’article 2 et informer Terre Happy Pet’s de l’état de santé de son animal ;
Détendre son animal avant la séance (balade calme recommandée) ;
Ne pas nourrir son animal au moins 2 heures avant la prestation (massage ou bain hydromassant)
Présenter un animal propre, sans puces ni tiques ;
Apporter une serviette (bain hydromassant, pattucure ou enveloppement) ;
Prévoir friandises, jouets ou shampoing adapté s’il le souhaite ;
Être majeur au moment de la prestation.

Le Client reste responsable des dommages causés par son animal, envers lui-même ou des tiers.

Article 6 : Chiens de 1ʳᵉ et 2ᵉ catégorie

Océane CHARTOGNE est assurée pour les chiens de catégorie. Cependant, elle se réserve le droit de refuser une prestation si le comportement du chien présente un risque pour la sécurité.

Elle peut orienter le Client vers un professionnel plus adapté.

Article 7 : Report, modification ou annulation de rendez-vous

Le Client peut reporter ou annuler un rendez-vous sans frais en informant le centre dans les plus brefs délais, par :

E-mail : terrehappypets@outlook.fr
Téléphone : 06 95 56 72 59

En cas d’annulations répétées, Océane CHARTOGNE pourra exiger le versement d’un acompte obligatoire pour toute nouvelle réservation.

Si le Client annule moins de 24 heures avant le rendez-vous, aucun report ni remboursement ne sera accordé.

En cas d’annulation du fait de Terre Happy Pet’s, le Client sera contacté rapidement afin de convenir d’une nouvelle date.

Article 8 : Tarifs et frais de port

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Océane CHARTOGNE se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les frais de port ne concernent que la prestation Fleurs de Bach en cas d’envoi postal (Colissimo). Le Client peut également récupérer sa commande directement au centre.

Article 9 : Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
Virement bancaire instantané
Espèces

Le règlement est dû à la fin de la séance.

Conformément aux articles 441-6 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne une pénalité automatique et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 10 : Responsabilité Civile Professionnelle

Océane CHARTOGNE est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages causés à des tiers par un animal au cours de la prestation.

Article 11 : Confidentialité

Océane CHARTOGNE s’engage à respecter le secret professionnel et à ne divulguer aucune information relative à la vie privée du Client.

Le Client s’engage réciproquement à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.

Article 12 : Droit à l’image

Le Client autorise Terre Happy Pet’s à utiliser, sans contrepartie, les photos ou vidéos réalisées pendant les prestations à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, etc.).

En cas de refus, le Client doit en informer Océane CHARTOGNE par écrit avant la séance.

Article 13 : Réservation

Les réservations s’effectuent uniquement par téléphone au 06 95 56 72 59 (appel ou SMS) ou par mail terrehappypets@outlook.fr.

En cas d’indisponibilité, le Client est invité à laisser ses coordonnées afin d’être recontacté dès que possible.

Article 14 : Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Si aucun accord n’est trouvé, un médiateur désigné par Océane CHARTOGNE pourra être saisi pour tenter une résolution du différent.

Article 15 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments relatifs aux prestations, ainsi que le contenu du site internet www.terrehappypets.fr, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’Océane CHARTOGNE.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support et dans toute langue, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Il en va de même pour les contenus publiés sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram de Terre Happy Pet’s.

Article 16 : Friandises et produits de bien-être naturels

Terre Happy Pet’s propose à la vente des friandises et produits naturels. Chaque produit est présenté avec un descriptif (composition, utilisation, contenance…).

Les photographies, bien que fidèles, n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du centre.